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Que faire en cas de perte ou vol d'un titre de navigation ?
Si vous perdez ou vous faites voler votre titre de navigation, vous devez faire une déclaration afin de pouvoir obtenir par la suite un duplicata de ce document.
Demande de duplicata
Vous devez ensuite effectuer une demande de duplicata de votre carte de navigation, du certificat d'immatriculation ou du certificat international de bateau de plaisance.
Vous devez le faire auprès du service instructeur territorialement compétent qui a délivré le titre d'origine.
La mention duplicata sera portée sur le nouveau titre de navigation.
Questions - Réponses
Références
Services et formulaires en ligne
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
- Formulaire - Cerfa n°14682*01
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie
- Pour effectuer une déclaration de perte ou de volCommissariat de police
- Pour effectuer une déclaration de perte ou de volDélégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
- Pour faire la demande de duplicata de votre permisService pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
- Pour faire la demande de duplicata de votre permis si vous résidez en Outre-mer
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